L'Apostille est une clause d'authentification internationale qui confirme l'authenticité de la signature et du cachet d'un fonctionnaire sur un document. Elle a été introduite par la Convention de La Haye de 1961 et est actuellement reconnue par plus de 120 pays, en pratique la plupart des pays avec lesquels vous avez des affaires professionnelles, commerciales ou familiales. C'est la forme de légalisation la plus simple : un cachet (ou une attestation électronique) rend le document délivré dans un pays reconnu dans un autre sans formalités supplémentaires. Elle est généralement délivrée par le ministère des Affaires étrangères du pays d'origine du document, et dans le cas des diplômes et certificats, par des agences gouvernementales spécialisées. L'Apostille concerne le plus souvent les actes d'état civil (naissance, mariage, décès), les documents judiciaires (certificats de bonne conduite, jugements), les documents commerciaux (registre des sociétés, procurations), les actes notariés ainsi que les diplômes et les certificats scolaires. Nous aidons à obtenir l'apostille de manière complète, de la vérification de sa pertinence en tant que forme de légalisation à la livraison du document prêt.

L'apostille suffit si le pays où vous souhaitez utiliser le document est membre de la Convention de La Haye. Si ce n'est pas le cas (par exemple, Émirats Arabes Unis, Égypte), une légalisation supplémentaire auprès de l'ambassade de ce pays est nécessaire. Nous vous aiderons à déterminer quelle procédure est appropriée dans votre cas.

Pratiquement tous les documents officiels : actes de l'état civil (naissance, mariage, décès), jugements judiciaires et certificats de non-condamnation, diplômes et attestations, documents notariés, documents commerciaux (registre des sociétés, contrats), procurations. Si vous avez des doutes concernant un document spécifique, n'hésitez pas à nous contacter.

Le délai de traitement dépend du pays de destination, du type de document et du forfait choisi, et peut varier de quelques heures à plusieurs mois. C'est pourquoi nous ne proposons pas un chiffre unique. Lorsque vous choisissez dans notre système un chemin spécifique de légalisation (pays + type de document + mode de réalisation), nous vous fournirons une estimation précise pour votre dossier. Nous nous y tenons et vous informons si jamais il y a des changements.

Le prix se compose de deux parties : les frais administratifs (qui varient selon le pays et le type de document) et notre rémunération pour le service. Nous misons sur une transparence totale : avant le début du travail, vous recevez un devis détaillant chaque élément, sans frais cachés, sans surtaxes ni surprises à la fin. Si, au cours du traitement, des frais administratifs supplémentaires apparaissent (rare, mais cela peut arriver avec des documents atypiques), nous les déterminons toujours avec vous avant de procéder à tout paiement.

Les services sélectionnés sont couverts par une garantie d'obtention ou de remboursement des frais. Si, pour des raisons qui nous incombe, nous ne réalisons pas le service, nous remboursons à la fois les frais de service et les frais administratifs. Quel que soit le forfait, nous confirmons toujours l'étendue du travail, les coûts et le délai de réalisation avant de commencer. Nous commençons à travailler uniquement après votre acceptation du devis et de la procédure.

Nous traitons actuellement une douzaine de pays d'origine des documents, et la base ne cesse de s'élargir. Nous réunissons des spécialistes locaux en matière de légalisation sur une seule plateforme, ce qui signifie qu'un seul point de contact suffit, peu importe le pays d'où provient votre document. Vous fournissez des services de légalisation ? Écrivez-nous. Vous avez besoin d'un pays qui ne figure pas sur notre liste ? Faites-le nous savoir.

Oui. Tout le processus de commande : demande, évaluation, suivi de l'état, communication, se fait en ligne via la plateforme Notberg. Une partie des procédures de légalisation peut aujourd'hui être effectuée entièrement en ligne, notamment l'e-apostille (apostille électronique), mais dans la plupart des cas, un document en version physique sera requis.

Dans la plupart des cas, oui, mais pas toujours. La légalisation consulaire traditionnelle nécessite généralement un original papier, mais de plus en plus de pays délivrent des e-apostilles, une version électronique de la clause émise sur la base d'un document numérique. Dans ce cas, l'original papier n'est pas nécessaire et nous aidons à traiter l'affaire entièrement en ligne. Après avoir choisi le chemin dans notre système, nous vous indiquerons exactement sous quelle forme nous avons besoin du document, papier, électronique, ou les deux. Si vous n'avez pas l'original, et qu'il est requis, nous pouvons également vous aider à l'obtenir ou à préparer une copie notariée.

De nombreux pays exigent la légalisation non seulement de l'original, mais aussi de la traduction assermentée. Nous vérifions cette exigence pour votre dossier et, si nécessaire, nous organisons la traduction dans le cadre d'un service complet.

Nous opérons depuis 2010 (précédemment sous une autre forme depuis 2006). Pendant presque deux décennies, nous avons traité des milliers de dossiers de légalisation dans des juridictions du monde entier et avons établi des relations directes avec les autorités et les consulats. Cette expérience nous permet également de gérer des cas atypiques et complexes.

Le plus simple est de passer par la plateforme Notberg, choisissez le service, remplissez un court formulaire et envoyez les documents. Si vous préférez parler d'abord, prenez rendez-vous pour une consultation gratuite ou écrivez-nous, nous vous aiderons à déterminer la bonne voie avant que vous ne preniez une décision.